Porter intérêt aux affaires de la cité

Dans sa déclaration « retrouver le sens de la politique » (septembre 2016), le conseil permanent de la conférence des évêques de France observe : « Dans les débats, parfois compliqués de notre société, dire clairement ce qui semble bon pour la vie en commun est une responsabilité de chacun. » (n° 8)

La voie de la consultation

Entrer dans le jeu d’une consultation est déjà une forme de participation. A mesure que s’étend le champ de la décision politique, la consultation s’avère une nécessité. Dans le cours de la vie de la société, le « consultatif », distingué du « délibératif » a pris forme à travers une série d’initiatives, parmi lesquelles des organismes du type « commissions » et « comités ». D’autres que les élus sont ainsi appelés à réfléchir et à se prononcer. Il est clair que, lorsqu’il s’agit de questions sur lesquelles viendra une intervention législative, c’est en amont de cette dernière que se déroule la consultation. Ce qui ne veut pas dire, contrairement à certains jugements, que ce soit « pour la forme ».

Un exemple : les questions de bioéthique, dans leurs enjeux humains et leur complexité technique, sont examinées par un « comité national consultatif d’éthique ». Autre exemple : à différents niveaux, des collectivités territoriales sont appelées à se doter, comme il existe sur le plan national, d’un « conseil économique et social » dont l’avis doit être entendu sinon suivi à la lettre.

Cette voie de la consultation risque de susciter peu d’intérêt là ou a priori l’on proclame que ces différentes formes de consultation ont peu de poids au regard des lieux de décision. Mais tout dépend du sérieux, de la rigueur, des méthodes de réflexion. Et bien sûr de l’implication des acteurs en relation effective avec un ensemble de citoyens. D’où l’importance d’un élargissement de l’intérêt en direction d’un plus grand nombre.

La délibération

Quand on s’en tient aux notions juridiques de « consultatif » et « délibératif », la tentation est de confiner la délibération dans les instances décisionnelles. Ainsi du Parlement seul en mesure de décider sur la base de propositions de loi, ou de projets de loi qui, eux, émanent du gouvernement.

C’est là un mode de délibération qui a pour effet direct l’adoption d’une loi. Mais la délibération commence là où des projets prennent forme, là où l’échange des arguments fait apparaitre le bien-fondé ou les inconvénients de telle mesure qui fait débat.

En-dehors des organismes labellisés comme instances consultatives, il manque souvent aux citoyens des relais où puisse mûrir, par le jeu de l’information et de la réflexion, une volonté collective.

Être associé à la prise de décision

Être associé ne veut pas dire être « décideur ». L’une des causes du désintérêt pour la chose publique est bien une espèce d’isolement des « décideurs » qu’on appelle communément la « classe politique ». D’où une certaine tendance à prôner la « démocratie directe ». La question se discute. Mais l’on voit bien, à travers les référendums, la difficulté de référendums trop fréquents, insuffisamment préparés, mal définis quant à leurs objectifs. De toutes manières le référendum n’est pas la panacée : le « brexit » en Grande Bretagne, par le remous que son résultat a suscité, est une illustration parmi d’autres du référendum comme mode de gouvernement, s’il devenait systématique.

C’est une éducation, en vue d’une recherche réaliste du bien commun, qui peut permettre à des hommes et des femmes d’un pays de se reconnaître partie prenante des décisions, alors que des responsables auront à les assumer.

Une vision chrétienne 

Cette vision est d’abord celle d’une société où liberté va nécessairement avec responsabilité. Il n’est pas d’autre définition de la liberté, pour qui se réclame de l’Evangile, que celle de répondre pour sa part du bien de tous. Ce qui est la visée d’un authentique amour fraternel.

L’église pour sa part, dans son mode d’organisation, favorise la consultation. Ce qui est généralement la manière de reconnaître la spécificité d’un ministère d’autorité qui ne sera pas la reproduction d’un modèle politique. Il demeure que la participation des chrétiens laïcs à la prise de décision est une exigence de la vie ecclésiale. Non sans rapport avec les modes de vie de la société. Le reconnaître n’est pas pour l’Eglise se mettre à la remorque de la sphère politique.

On peut s’inspirer de l’exemple du synode d’évêques qui, en deux étapes (2014 et 2015),  a œuvré pour une meilleure intelligence des questions posées par le mariage et la famille. La définition du synode comme organisme consultatif, selon le statut que lui a reconnu le Pape Paul VI après le concile Vatican II, n’a pas empêché de véritables débats. Le Pape François en a conclu à la nécessité de mieux définir le discernement responsable qui incombe à tous. En reconnaissant que pour l’heure il aurait été vain de remplacer une législation par « une autre législation du genre canonique » (Exhortation « la joie de l’amour » – n° 300).

Par Gaston Pietri.